Dar Titré
Conditions générales
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
1. Qui sommes-nous
DarTitré (le « Service ») est exploité par Dar Titré (« nous »). En utilisant le Service, vous contractez avec Dar Titré.
2. Acceptation
En accédant au Service ou en continuant à l'utiliser, vous acceptez les présentes conditions. Sinon, n'utilisez pas le Service.
3. Le Service
DarTitré est une plateforme d'annonces de location longue durée et de vente de biens marocains disposant d'un titre foncier inscrit. Les annonces sont publiées après vérification. Les abonnements payants offrent des fonctions supplémentaires.
4. Comptes
Vous devez être majeur ou autorisé à engager votre organisation, fournir des informations exactes, garder vos identifiants confidentiels et êtes responsable de l'activité de votre compte.
5. Utilisation acceptable
Interdits : usage illégal ; fraude, spam ou fausses annonces ; atteinte à la propriété intellectuelle ; logiciels malveillants, tests ou atteintes à la sécurité ; scraping ; rétro-ingénierie ; revente d'accès ou contournement des limites techniques.
6. Propriété intellectuelle
Dar Titré conserve tous les droits sur le Service (logiciel, documentation, marque). Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utilisation selon votre formule. Vous conservez vos contenus et nous accordez une licence limitée pour les héberger et les afficher afin de fournir le Service.
7. Paiements et abonnements
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère toutes les demandes du service client et les retours. Paiement, facturation, taxes, renouvellement, résiliation et remboursements sont régis par les conditions acheteur de Paddle : https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms. Les abonnements se renouvellent chaque mois jusqu'à résiliation.
8. Niveau de service
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur ; les garanties implicites sont exclues dans la mesure permise par la loi.
9. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de données, d'image) et notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois, sauf fraude, décès ou dommage corporel.
10. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation grave, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. Vos annonces sont alors retirées et vos données supprimées selon notre politique de confidentialité.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; continuer à utiliser le Service vaut acceptation.